Colloque à l’Assemblée Nationale pour fêter les 10 ans de la loi du 12 juin 2001

Le 27/10/2011 - Colloques et séminaires

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Sous la présidence de Bernard Accoyer, un colloque s’est tenu à l’assemblée nationale le 26 octobre 2011 pour dresser le bilan de la loi du 12 juin 2001.

Le 26 octobre 2011, s’est tenu à l’Assemblée nationale un colloque intitulé « Initiatives parlementaires et lutte contre les dérives sectaires : bilan et perspectives », à l’initiative du Groupe d’études sur les sectes présidé par le député des Ardennes Philippe Vuilque.

« Ce qui vous rassemble m’a mobilisé, me mobilise et me mobilisera sans fin » : le ton de cette demi-journée de bilan et de perspectives fut donné dès son ouverture par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Devant un parterre d’institutionnels et de responsables associatifs, se sont exprimés des parlementaires (Alain Gest, Jean-Pierre Brard –représenté– Daniel Vaillant) et d’autres acteurs engagés de longue date dans la lutte contre les dérives sectaires comme les ex-députés Catherine Picard et Georges Fenech, aujourd’hui respectivement présidents de l’Unadfi et de la Miviludes.

Ils ont dressé le bilan éloquent de leur activité sur10 ans : l’adoption de la loi du 12 juin 2001, pas moins de trois commissions d’enquête parlementaires consacrées à un même sujet (un record) sous des angles différents (sectes en France, argent, mineurs), la création d’un groupe d’études spécifique à l’Assemblée, sans compter de nombreuses avancées législatives dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation et de la protection des victimes.

Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice a présenté le bilan d’application de la Loi du 12 juin 2001 : 35 condamnations ont été prononcées sur son fondement depuis 2004. Une centaine d’affaires impliquant des dérives sectaires sont actuellement en cours, soit à l'instruction, soit en enquête préliminaire.

L’international fut aussi au programme de cette matinée.

La loi du 12 juin 2001 a inspiré les parlementaires belges et le vice-président de la Chambre des représentants, André Frédérick, par ailleurs engagé dans son pays sur le sujet sectaire, a présenté la nouvelle loi sur l’abus de faiblesse adoptée le 19 octobre.

Au plan européen, Agnieszka Szklanna, secrétaire du service des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rappelé que cette assemblée s’était penchée à plusieurs reprises sur la problématique sectaire, notamment avec le vote de deux recommandations, en 1992 (rapport Hunt sur les « sectes et les nouveaux mouvements religieux ») et en 1999 (rapport Nastase sur « Les activités illégales des sectes »). La perspective d’une résolution relative à « la protection des mineurs contre l’influence des sectes » se précise avec le rapport qui vient d’être confié au député français Rudy Salles.
Enfin le sénateur australien Nick Xenophon s’est exprimé par message vidéo pour dire combien le modèle français de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires l’inspirait dans sa volonté de doter son pays d’un dispositif adéquat.

Après l’heure des bilans, ce fut celle des perspectives au plan national. La plupart des intervenants se sont accordés pour dire que l’arsenal législatif était satisfaisant, tout en insistant sur la nécessaire formation des agents publics pour en assurer une parfaite application. La question des délais de prescription, souvent trop courts pour permettre à la victime d'engager une procédure, a toutefois été évoquée par certains acteurs comme devant faire l'objet d'une réflexion. Le débat reste ouvert. Forts du constat du nombre croissant de dérives sectaires dans le domaine de la santé, Philippe Vuilque et le président de la Miviludes ont exprimé le souhait d’une nouvelle commission d’enquête parlementaire sur cette thématique au cours de la prochaine législature .Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur et élu à Paris, a insisté sur le rôle essentiel de prévention et d’information des collectivités locales et sur l’indispensable vigilance face au risque d’infiltration des administrations par certains mouvements sectaires.

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