L'adoption de la loi contre les dérives sectaires.
Le 13/05/2024 - Évènements
La loi visant à renforcer la luttre contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes du 10 mai 2024 est promulguée. Elle est désormais applicable !
Toute la semaine nous reviendrons sur chacun des articles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049523123