Nouvelle circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les dérives sectaires

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a diffusé le 19 septembre aux Procureurs généraux une circulaire précisant sa politique pénale en matière de lutte contre les dérives sectaire. Il s'agit d'un texte très attendu car les dernières circulaires du ministère de la Justice dataient en ce domaine de 1996 et 1998. Cette circulaire met ainsi l'accent sur le délit spécifique d'abus de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique créé par la loi About Picard du 12 juin 2001 (article 223-15-2 du Code pénal), pour lequel une quarantaine de condamnations ont été prononcées depuis 2001. Elle rappelle aussi l'existence de la Caimades (cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaire) ; ce service de police judiciaire à compétence nationale placé au sein de l'Office central de répression contre les violences faites aux personnes (OCRVP), est susceptible d'être plus particulièrement saisi (ou co-saisi) par les magistrats à l'occasion d'une affaire comportant une dimension sectaire. Ce texte rappelle enfin le nécessaire partenariat à mener avec les associations de défense des victimes de dérives sectaires.