Publication de la circulaire, rendant effective la loi contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.

Le 08/08/2024 - Interministérialité

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La circulaire du 05 août 2024 cosignée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le garde des Sceaux, adressée aux préfets et aux procureurs, rappelle les principales dispositions de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.
Son objectif est de faciliter l’application de cette loi, en particulier par les acteurs de la chaîne pénale et préfectorale, tout en décentralisant davantage  les politiques préventives.
Elle permet ainsi de demander aux préfets et aux procureurs l’organisation, au moins une fois par an, d’une réunion des services déconcentrés de l’État consacrée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires.

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