Rapport public sur les liens entre "thérapie de conversion" et dérives sectaire

Le 16/12/2021 - Dossiers de presse

A la demande de Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en charge de la Citoyenneté, la MIVILUDES a rédigé un rapport sur les liens entre les "thérapies de conversion" et les dérives sectaires. Ce rapport expose les méthodes de conversion utilisées, explique les phénomènes d'emprise mentale observés et a permis d'enrichir la réflexion législative sur la proposition de loi interdisant ces "thérapies".

A cet égard, il doit être noté que l’Assemblée nationale a voté ce texte en première lecture le 5 octobre 2021. Dans ce contexte, la MIVILUDES avait été entendue en septembre par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont Madame la députée VANCEUNEBROCK était la rapporteure. La Mission interministérielle a pu y formuler ses remarques et son analyse au regard des cas auxquels elle a été confrontée. Similairement, la MIVILUDES a été auditionnée par Madame la sénatrice Dominique VERIEN, rapporteure du texte au Sénat. Certaines des remarques formulées par la Mission interministérielle ont d’ailleurs contribué à l’amendement du texte voté en commission le 1er décembre 2021.
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