Rapports de la Commission des lois du Sénat sur le budget de la Miviludes

Chaque année, au cours des débats budgétaires, la situation de la Miviludes est examinée.

Projet de loi de finances 2012 (Avis n° 112 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011)
Projet de loi de finances 2011 (Avis n° 116 (2010-2011) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010)
Projet de loi de finances 2010 (Avis n° 106 (2009-2010) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 19 novembre 2009)