Circulaires
Principes de l'action gouvernementale
La circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 rappelle les principes et modalités de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les dérives sectaires.
Politique pénale
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a diffusé le 19 septembre 2011 aux Procureurs généraux une circulaire précisant sa politique pénale en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il s'agit d'un texte très attendu car les dernières circulaires du ministère de la Justice dataient en ce domaine de 1996 et 1998. Cette circulaire met ainsi l'accent sur le délit spécifique d'abus de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique institué par la loi du 12 juin 2001 (article 223-15-2 du Code pénal). Elle rappelle aussi l'existence de la CAIMADES (cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaire) : ce service de police judiciaire à compétence nationale placé au sein de l'Office central de répression contre les violences faites aux personnes (OCRVP), est susceptible d'être saisi (ou cosaisi) par les magistrats à l'occasion d'une affaire comportant une dimension sectaire. Ce texte rappelle enfin le nécessaire partenariat à mener avec les associations de défense des victimes de dérives sectaires.
Orientations du ministère de l'Intérieur
Chaque année, depuis 2008, une circulaire est adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur pour leur indiquer ses orientations en matière de lutte contre les dérives sectaires.
- La circulaire du 25 février 2008 concernant la lutte contre les dérives sectaires rappelle l'arsenal juridique permettant de lutter contre les groupements méconnaissant l'ordre public. Elle met en place, sur le modèle des GIR, des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle, rassemblant l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, afin d'assurer, sous l'autorité des préfets, la coordination de l'information et des actions à entreprendre en matière de lutte contre les dérives sectaires dans le département (vous pouvez télécharger ce document ci-contre).
- La Circulaire du 23 janvier 2009 portant orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2009 a été doublée d’une circulaire du 15 mai 2009 annonçant la mise en place d'une Cellule nationale d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) placée auprès de l'Office central de répression contre les violences faites aux personnes.
- La circulaire du 10 février 2010 portant orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2010 a insisté sur l'utilité de la CAIMADES pour favoriser l'application des dispositions de la loi du 12 juin 2001 instituant l'abus de faiblesse apr sujétion psychologique.
- Enfin, la Circulaire du 2 avril 2011 : Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011, a insisté, outre le recours à la CAIMADES et la réunion, au moins une fois par an, des groupes de travail prévus par la circulaire du 25 février 2008, sur le nécessaire renforcement des liens avec les acteurs de la société civile, et notamment les associations d'aide aux victimes, et sur l'importance de l'appui interministériel de la Miviludes.
Orientations du ministère de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale
Une circulaire N°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance envers les personnes placées dans des établissements de soins rappelle également la nécessité de rester vigilant à l’égard de tout risque de dérives sectaires. Elle annonce à cette fin la mise en place d’un correspondant « dérives sectaires » au sein des agences régionales de santé.
Orientations du ministère de l'éducation et de la jeunesse
L'Education nationale met tout en oeuvre pour repérer et contrer toute tentative de dérive sectaire, dans une recherche d'équilibre entre principes constitutionnels de liberté d'enseignement et de liberté d'opinion et de croyance, conformément à la circulaire n° 251-2012 du 22 mars 2012, relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires.
Pour en savoir plus, consulter également la page Eduscol du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, consacrée à la "prévention et lutte contre les dérives sectaires".
Télécharger les circulaires
- Circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005, relative à la lutte contre les dérives sectaires - 37.09 Ko format .pdf
- Circulaire du 25 février 2008 - 534.38 Ko format .pdf
- Circulaire du 20 février 2014 relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en établissements relevant des ARS - 428.17 Ko format .pdf
- Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012, ministère de l'éducation nationale - 80.63 Ko format .pdf