Dérives sectaires en santé : la MIVILUDES et le CNOM renouvellent leur partenariat

Le 29/09/2023 - Communiqués de presse

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Dérives sectaires en santé : la MIVILUDES et le CNOM renouvellent un partenariat pour mieux informer les médecins et les patients sur les dérives sectaires et améliorer la prise en charge des victimes

Compte tenu de l’engouement du public envers des pratiques thérapeutiques non validées scientifiquement, la recherche de bien-être et de développement personnel, et en raison de l’essor de formations délivrant des diplômes non reconnus par l’État, des patients peuvent se voir abusés ou exposés à des dérives thérapeutiques, notamment sectaires.
Etienne Apaire, Secrétaire général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (SG-CIPDR), Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et François Arnault, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ont signé aujourd’hui une convention de partenariat.
La Miviludes a pour mission d’observer et d’analyser le phénomène sectaire, de coordonner l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et d’informer le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.
Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.  L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population.
Ce renouvellement de convention a témoigné de l’engagement des deux institutions en faveur de la prévention, de la lutte contre les dérives sectaires en santé, et à veiller à l’information et à la qualité de la prise en charge médicale des patients.
Cette convention fixe les axes prioritaires suivants :

  • L’échange d’informations portant sur le nombre, la nature et les caractéristiques des signalements de situations à risque reçues par chacune des parties et portant sur des dérives sectaires dans le domaine de la santé ;
  • Sur le plan judiciaire, dans le cadre de signalements ou plaintes reçues par le CNOM, l’apport d’expertise de la Miviludes sur des cas individuels, afin de documenter et mettre en place une action concertée, dans la mesure du possible, avant la saisine du procureur de la République ;
  • L’élaboration commune de messages d’informations et de fiches pratiques sur tous supports de communication (réseaux sociaux, communiqués de presse…) destinés aux médecins et au grand public.
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