Rapports des commissions d'enquête parlementaire
Les rapports de la commission des lois du Sénat sur le budget de la Miviludes.
L’enfance volée, les mineurs victimes des sectes
Pourquoi les enfants constituent-ils une proie pour les organisations sectaires ? Comment se traduit leur emprise sur les mineurs ? L’action engagée par les pouvoirs publics et des associations depuis une dizaine d’années pour lutter contre les dérives sectaires prend-elle en compte la protection de l’enfance ? Pourquoi l’enfermement imposé par les mouvements sectaires aux mineurs dans leur vie sociale, leur éducation et leur santé est-il insuffisamment perçu par les autorités publiques ?
En se posant ces questions, la commission d’enquête appelle à une vigilance accrue des administrations concernées par ce phénomène et à un profond renouvellement de leurs modes d’action, en s’appuyant notamment sur la convention de New York sur les droits de l’enfant et sur des outils de contrôle mieux adaptés à la réalité contemporaine des dérives sectaires.
Les cinquante recommandations qu’elle présente touchant à l’éducation, là la santé, au droit pénal et au droit de la famille doivent permettre de mieux faire face à ces dangers auxquels sont exposés nos enfants.
Rapport fait au nom de la Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs , Assemblée nationale, 2006.
Président : Georges Fenech ; rapporteur : Philippe Vuilque.
Les sectes et l’argent
Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers , Assemblée nationale.
Président : Jacques Guyard ; rapporteur : Jean-Pierre Brard, 1999.
Les sectes en France
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les sectes, Assemblée nationale, 1995.
Président : Alain Gest ; rapporteur : Jacques Guyard.
Rapports de la Commission des lois du Sénat sur le budget de la Miviludes
Chaque année, au cours des débats budgétaires, la situation de la Miviludes est examinée.
- Projet de loi de finances 2012 (Avis n° 112 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011)
- Projet de loi de finances 2011 (Avis n° 116 (2010-2011) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010)
- Projet de loi de finances 2010 (Avis n° 106 (2009-2010) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 19 novembre 2009)