La Miviludes observe et analyse le phénomène sectaire, elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents.
Les missions de la Miviludes
Aux termes de l’article 1er de la loi n°2024-420 du 10 mai 2024, une mission interministérielle est chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention des dérives sectaires et de lutte contre ces dérives. Elle a notamment pour missions :
- D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire ;
- De favoriser la coordination de l’action des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
- De s’assurer, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation des élèves aux dérives thérapeutiques et sectaires dans les programmes de l’enseignement secondaire (suite à la loi du 10 mai 2024) ;
- De développer l’échange entre les services publics des informations sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
- De contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
- D’informer le public sur les risques et, le cas échéant, les dangers auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives, le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes.
- Répondre aux demandes d'informations et de traiter les signalements transmis par des particuliers, des associations ou des administrations.
Les signalements
La Miviludes reçoit des signalements et des demandes d’informations de la part de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui la sollicitent dans le but d’obtenir son expertise.
Les signalements prennent la forme de déclarations par lesquelles les requérants informent la Miviludes de l’existence possible de dérives sectaires. Les demandes d’informations portent sur les liens éventuels entre un mouvement, une pratique, une personne physique ou morale et des dérives potentiellement sectaires.
Les signalements et demandes d’informations sont traités de la manière suivante :
- Les signalements et les demandes d’informations sont adressés à la Miviludes par le biais de son site Internet, par courriel ou courrier.
- Selon sa thématique, la demande d’informations ou le signalement est affecté(e) à l’un des pôles de la Miviludes et attribué(e) à l’un de ses conseillers.
- Le conseiller analyse les éléments qui lui ont été transmis.
- Selon les besoins exprimés par la personne à l’origine du signalement ou de la demande d’informations, la Miviludes peut la conseiller et l’orienter, notamment vers une association d’aide aux victimes.
La Miviludes, qui n’est pas un service d’enquête, ne dispose d’aucun pouvoir propre : lorsque les signalements qu’elle reçoit révèlent une situation qui le nécessite, elle les transmet aux administrations compétentes ou, si une infraction pénale semble caractérisée, au procureur de la République.
La Miviludes reçoit des témoignages de victimes de dérives sectaires ou de tiers souhaitant rapporter de tels faits, des signalements individuels ou toute information sur l’existence ou le risque d’une dérive sectaire. Ces informations peuvent être publiées dans le rapport annuel, les témoignages faisant l’objet de mesures d’anonymisation des personnes concernées.
Le processus de traitement d’un signalement à la Miviludes commence par l’arrivée d’un signalement ou d’une demande d’avis, transmise via le site internet, par courriel, par courrier ou par tout autre moyen écrit. La demande est ensuite prise en charge par un conseiller relevant du pôle compétent : pôle sécurité, pôle affaires économiques, travail, emploi et formation professionnelle, pôle éducation jeunesse ou pôle santé. Des échanges sont alors engagés avec la personne requérante, par courriels, par téléphone ou lors de rencontres, afin de recueillir les informations nécessaires. Le conseiller procède ensuite à l’analyse des éléments de la saisine. À l’issue de cette analyse, la situation peut donner lieu à une orientation vers une association d’aide aux victimes, à une transmission aux services compétents conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, ou à un classement sans suite lorsque les éléments sont confus, hors du champ de compétence de la Miviludes ou en l’absence de réponse du requérant.
Composition de l'équipe
Depuis 2020, la Miviludes est présidée par le secrétaire général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), placé par délégation du Premier ministre sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.
La Miviludes est composée d’un chef et de son adjointe, d’une chargée de mission et de six pôles ciblés d’experts (comprenant une magistrate de l’ordre judiciaire et deux juristes ; un commandant de police, un commandant de gendarmerie et d’une brigadière de police ; une pharmacienne en santé publique et d’un inspecteur de l’action sanitaire et sociale ; une inspectrice d’académie - inspectrice pédagogique régionale (IA-IPR) du ministère de l’Education nationale et d’une directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ; une attachée hors-classe du ministère de l’Economie et des finances ainsi qu’une documentaliste et d’un alternant en communication) :
- Un pôle juridique,
- Un pôle sécurité,
- Un pôle santé,
- Un pôle éducation et jeunesse,
- Un pôle économie, finances, emploi, formation professionnelle,
- Un pôle documentation et communication.
Le conseil d’orientation de la Miviludes a été réuni à plusieurs reprises en 2022, 2023 et 2024, notamment pour présenter le projet de Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires et le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes. Ce conseil comprend actuellement des représentants des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Justice, de l’Intérieur, du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), du conseil national du numérique, du conseil national de l’ordre des médecins ainsi que des personnalités qualifiées.
Pour aller plus loin
Signalements et demandes d'informations
La mesure des actions de la Miviludes peut être réalisée en examinant notamment le nombre de signalements et de demandes d’informations reçus et traités par la Mission, le nombre d’actions de formation et de sensibilisation effectuées et le nombre de signalements adressés aux procureurs de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Quelle politique de prévention ?
La Stratégie nationale 2024-2027 fait de la prévention un axe majeur pour lutter contre les dérives sectaires : mieux comprendre le phénomène, informer le public, agir en ligne, protéger les enfants et former les professionnels, en France et en Europe.
Nos publications
La Miviludes publie régulièrement des rapports, guides et documents d’analyse sur les dérives sectaires. Ces publications ont pour objectif d’informer les pouvoirs publics, les professionnels et le grand public sur l’évolution du phénomène, les enjeux actuels et les actions menées.
