Y a-t-il une liste des mouvements sectaires ?

NON.

Une telle liste ne correspond pas à l’état du droit actuel. Comme l’a rappelé la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 :

- « l’action du Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes qui exploitent la sujétion, physique et psychologique, dans laquelle se trouvent placés leurs membres, avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité »
Cette position exclut le recours à une liste qui aboutirait à mettre à l’index certains mouvements en contradiction avec la liberté de conscience, d’opinion ou d’association.

- « La politique publique de vigilance doit tenir compte de l’évolution du phénomène sectaire, qui rend la liste de mouvements annexés au rapport parlementaire de 1995 de moins en moins pertinente. On constate en effet aujourd’hui la formation de petites structures diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables, qui tirent parti en particulier des possibilités offertes par l’internet ».
Cette évolution du phénomène sectaire rend illusoire l’usage d’une liste, qui serait en permamence incomplète en raison de la multitude de structures qui naissent ou changent de dénomination en temps réel; certains groupes pourtant dangereux, qui n’auraient pas encore été inscrits sur la liste, pourraient en tirer parti.

Ainsi, la MIVILUDES ne tient pas un registre des mouvements à caractère sectaire. Elle renseigne les particuliers et les administrations qui l’interrogent sur l’existence de dérives sectaires au regard de ses critères d’appréciation.

Les seules listes publiées ont été le fruit du travail des commissions d’enquêtes parlementaires de 1995 et 1999. Diffusées à titre de simple renseignement, elles ne comportent aucune conséquence de nature juridique. Elles ont aujourd’hui valeur de référence historique.